Formulaires d'autorisation de photographier


Vous savez comme tout le monde que nous avons le droit de refuser d'être photographier à partir du moment où nous sommes seul ou en couple sur la photo ou si cette photo peut porter atteinte à notre vie privée. Je ne peux pas citer ici tous les sujets interdits, cependant je vous en donne quelques uns et surtout je vous donne quelques formulaires à copier et faire signer en vue de prendre des photos.

On a pas le droit non plus de photographier la maison de quelqu'un ou son jardin, son chien, ses vaches, son âne sans son autorisation, voici donc quelques formulaires à faire signer à ces personnes ou aux propriétaires des biens.

Il est interdit de filmer ou photographier le TGV, ni à l'intérieur des gares, ni dans le métro ni le métro lui même. Il faut demander une autorisation à la SNCF ou à la RATP (s'y prendre plusieurs mois à l'avance).
Il est interdit de filmer ou photographier dans les aéroports.
Il est interdit de photographier, les pompiers, les policiers, les militaires.
Il faut une accréditation pour photographier les sportifs, les spectacles (patin à glace, chanteurs, théatre, etc).
Il est interdit de photographier les oeuvres d'art si elles sont le sujet de la photo mais elle peuvent faire partie d'un décor si le sujet est autre que ces oeuvres d'art.
Il est interdit de photographier la tour Eiffel illuminée sans autorisation.
Il faut une accréditation pour photographier les hommes politiques.

On a le droit de photographier la foule dans la rue, on a le droit de photographier une manifestation à partir du moment où il y a au moins un groupe de personnes.
On ne peut pas photographier dans un lieu comme un café, un restaurant... sans l'autorisation de l'exploitant.

Voici quelques formulaires que vous pouvez faire signer si vous désirez photographier une personne, la maison de quelqu'un ou son jardin, ou un de ses biens (voiture par exemple, ou meuble, etc.), des animaux :

AUTORISATION D'UTILISATION, DE REPRODUCTION, DE REPRESENTATION et DE DIFFUSION DE PHOTOGRAPHIES (Personnes)

Je soussigné (la personne photographiée, nom et prénom) .........................................................................
demeurant .............................................................................................................
Date de naissance : ...............................................................................................
autorise (madame, mademoiselle, monsieur) : ......................................................
à me photographier et à utiliser mon image.
Adresse(s) de la ou des prises de vues :
.............................................................................................................................
..............................................................................................................................
..............................................................................................................................
date(s) de la prise de vues : ..........................................................................................
(si il y a plusieurs dates les spécifier). Je l'autorise à utiliser ses photographies et les exploiter pour : ......................................................(spécifier : web (spécifier le site), presse, journaux (spécifier le nom du journal), cartes postales, livre, publicité, exposition, concours), dans la limite de ne pas les exploiter dans un but pornographique, religieux, raciste ou politique, de ne pas les exploiter pour quoi que ce soit qui porte atteinte à la vie privée ou à la réputation.
Ces photographies ne devront pas faire l'objet de cession de droits de la part du photographe à des tiers mais être exploiter uniquement par (madame, monsieur, mademoiselle) ........................... qui en est le photographe. Il pourra cependant les confier à un imprimeur dans le but d'un livre, de presse, d'affiche, ou de publicité. Il pourra les exploiter sans limite de durée.
Je donne cette autorisation à titre entièrement gratuit, et ne pourrai pas réclamer de contrepartie en échange de cette autorisation ni de l'exploitation des ces photographies.
Je garantie que je ne suis pas sous tutelle ou curatelle demandant l'autorisation d'un tiers et que je suis majeur(e).
Fait à ..................................... Le ......................................... En trois exemplaires
Lu et approuvé, Nom et prénom, Signature

Chaque contrat doit être signé par les deux parties.

 

 

AUTORISATION D'UTILISATION, DE REPRODUCTION ET DE REPRESENTATION DE PHOTOGRAPHIES (Biens photographiés)
Je soussigné (le propriétaire du bien) .......................................................................
demeurant .............................................................................................................
autorise (madame, mademoiselle, monsieur) : .........................................................
à photographier (description et adresse de l'objet) :.................................................
...............................................................................................................................
...............................................................................................................................
date(s) de la prise de vues : ...................................................................................
Je l'autorise à utiliser ses photographies et les exploiter pour : ......................................................(spécifier : web, presse, journaux, cartes postales, livre, publicité, exposition, concours), dans la limite de ne pas les exploiter dans un but pornographique, religieux, raciste ou politique, de ne pas les exploiter pour quoi que ce soit qui porte atteinte à la vie privée ou à la réputation.
Ces photographies ne devront pas faire l'objet de cession de droits de la part du photographe à des tiers mais être exploiter uniquement par (madame, monsieur, mademoiselle) ........................... qui en est le photographe. Il pourra cependant les confier à un imprimeur dans le but d'un livre, de presse, d'affiche, ou de publicité. Il pourra les exploiter sans limite de durée.
Je donne cette autorisation à titre entièrement gratuit, et ne pourrai pas réclamer de contrepartie en échange de cette autorisation ni de l'exploitation des ces photographies. Je garantie que le bien photographié, ne dépend pas d'une interdiction de photographier, ni de droits. Je garantie que le bien photographié est ma propriété.
Fait à ..................................... Le ......................................... En trois exemplaires

Lu et approuvé, Nom et prénom, Signature

Chaque contrat doit être signé par les deux parties.

 

 

AUTORISATION D'UTILISATION, DE REPRODUCTION ET DE REPRESENTATION DE PHOTOGRAPHIES (Animaux)
Je soussigné (le propriétaire de l'animal ou des animaux) .........................................................................
demeurant ............................................................................................................
autorise (madame, mademoiselle, monsieur) : .......................................................
à photographier mon (mes) animal (animaux) Nom : ........................................................................(si il en possède un). (description, genre, race ou espèce, sexe, couleur, et adresse de l'animal) :
.............................................................................................................................
.............................................................................................................................
date(s) de la prise de vues : .................................................................................
Je l'autorise à utiliser ses photographies et les exploiter pour : ......................................................(spécifier : web, presse, journaux, cartes postales, livre, publicité, exposition, concours), dans la limite de ne pas les exploiter dans un but pornographique, religieux, raciste ou politique, de ne pas les exploiter pour quoi que ce soit qui porte atteinte à la vie privée ou à la réputation.
Ces photographies ne devront pas faire l'objet de cession de droits de la part du photographe à des tiers mais être exploiter uniquement par (madame, monsieur, mademoiselle) ........................... qui en est le photographe.Il pourra cependant les confier à un imprimeur dans le but d'un livre, de presse, d'affiche, ou de publicité. Il pourra les exploiter sans limite de durée.
Je donne cette autorisation à titre entièrement gratuit, et ne pourrai pas réclamer de contrepartie en échange de cette autorisation ni de l'exploitation des ces photographies. Je garantie que l'animal photographié, ne dépend pas d'une interdiction de photographier, ni de droits. Je garantie que l'animal photographié est ma propriété.
Fait à ..................................... Le ......................................... En trois exemplaires

Lu et approuvé, Nom et prénom, Signature

 

 

Libre à vous de modifier ces formulaires mais ils doivent comporter le noms des personnes objets ou animaux, la date de prise de vue, l'adresse et le but de la prise de vue, les exemplaires doivent être signés par les deux parties. Il faut spécifier la diffusion de la photographie, si la diffusion change il faudra ressigner un contrat, exemple web pour le premier contrat, puis plus tard vous désirez exploiter la photo dans un livre ou exposition. Il faut ressigner un contrat. Si vous ne spécifiez par la diffusion la personne peut vous attaquer en disant "Je pensais que c'était pour lui personnellement, il ne m'a pas dit que c'était pour un livre (ou le web ou une expo, etc.)". Plus vous serez précis dans votre contrat, plus vous serez couverts. Pour les animaux de compagnie en général les gens sont assez tolérants, mais je me suis vue une fois refuser de vive voix de photographier un âne bicolore dans un champ alors que la photo n'était que pour moi, je n'avais donc pas déranger les gens pour leur demander quoi que ce soit. Il y a parfois de mauvais coucheurs.

Il est certain que lors d'un match de foot il est difficile et même impossible de déranger tout le monde pour faire signer une autorisation aux gens des tribunes qui seront sur la photo. Mais un conseil évitez les couples ayant des gestes équivoques (bisous tendres par exemple), vous ne savez pas si l'homme est en compagnie de sa femme ou de sa maitresse, prudence donc.
Si vous concevez un formulaire pour un enfant mineur, il faut absolument avoir la signature des DEUX parents.

Voir aussi : (lien)

Droits d'auteur et copyright

Cession de droits d'auteur 

Cas des animaux domestiques